Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour: 29/12/24
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atelier6June, entreprise individuelle commercialisant des livrets et papeterie autour de la grossesse, la maternité et l'enfance, ainsi que la personnalisation d'objets, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 937 702 785, et tout client souhaitant acheter les produits proposés sur le site Atelier6june.fr.
Toute commande ou achat de produits sur la boutique en ligne Atelier6June vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat. Les présentes CGV sont accessibles à partir de toutes les pages de la boutique en ligne.
Article 2 – Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par Atelier6june, que ce soit via le site internet, à l’exclusion de tout autre document. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits et services
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision sur le site ou dans nos supports commerciaux. Atelier6June se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies n’ont qu’une valeur d'illustration et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Atelier6June se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commandes
• 5.1 Processus de commande : Le client sélectionne les produits souhaités et valide la commande après avoir accepté les CGV.
• 5.2 Confirmation de commande : Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client, reprenant le détail des produits commandés.
• 5.3 Disponibilité : En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé et remboursé dans un délai de 48h.
Atelier6June se réserve le droit de refuser d’honorer la commande dans les cas où celle-ci présenterait un caractère anormal, abusif ou contraire aux dispositions des CGV.
De même, Atelier6June ne serait être tenue responsable si le bon déroulement d’une commande est perturbée par une cause échappant au contrôle d'Atelier6June ou s’il apparaît une présomption de fraude. Atelier6June se réserve dans ce cas le droit d’interrompre ou d’annuler la commande en cours; le client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura versées préalablement à l’annulation de sa commande par Atelier6June.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue :
• Par carte bancaire via une plateforme sécurisée,
• Par tout autre moyen indiqué lors de la commande.
La commande est considérée comme acceptée dès réception du paiement intégral.
Article 7 – Livraison
• 7.1 Délais de livraison : Les produits sont expédiés sous 72h après validation de la commande, si le produit est disponible. Les délais sont donnés à titre indicatif.
En cas de prévente, l'expédition des produits se fera à la fin du délai de précommande.
• 7.2 Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués au client avant validation de la commande.
• 7.3 Transport : Atelier6June ne peut être tenue responsable des dommages ou retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
• 8.1 Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
• 8.2 Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 48h suivant la réception des produits retournés.
Le client devra alors envoyer à Atelier6June, par e-mail, une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter. Cette déclaration doit être retournée à l’adresse indiquée par le Service client, accompagnée des informations relatives aux articles et quantités retournés ainsi que du nom, de l’adresse postale, du numéro de commande, et si possible du numéro de téléphone et de l’adresse e-mail du Client.
Chaque produit doit être retourné neuf, avec toutes ses étiquettes et dans son emballage d’origine. En cas d’altération du produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et/ou la conformité du produit, les caractéristiques ou le bon fonctionnement du produit, Atelier6June se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du produit.
Atelier6June n’effectuera pas de remboursement si les produits retournés par le client ne correspondent pas au(x) produit(s) commandé(s) ou s’ils ne proviennent pas de la Boutique en ligne Atelier6June.
Les frais de renvoi sont à la charge du client.
Le droit de rétractation ne peut être exercé sur les livret(s) au format PDF.
Article 9 - Annulation de commande
Une fois le paiement effectué, le client ne peut pas modifier sa commande. Cependant, pour les commandes au format physique, le client peut annuler sa commande en contactant le service client à l'adresse service-client@atelier6june.fr dans un délai de 24h. Dans ce cas, le client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé par Atelier6June, des sommes qu’il aura versées préalablement à l’annulation de sa commande.
Les commandes au format PDF ne peuvent être annulées et ne sont pas remboursables.
Atelier6June se réserve le droit de refuser d’honorer la commande dans les cas où celle-ci présenterait un caractère anormal, abusif ou contraire aux dispositions des CGV.
• 9.1 Disponibilité des produits : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance d'Atelier6June, les produits commandés ne sont plus disponibles, Atelier6June informe le client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Dans le cas où le règlement a déjà été effectué, le client sera remboursé pour la partie du paiement correspondant au(x) produit(s) indisponible(s).
Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
• 10.1 Exclusion de garanties
- Si les produits retournés par le client ne correspondent pas aux produits commandés ou ne proviennent pas de la boutique en ligne Atelier6June.
- Les garanties légales ne couvrent pas les dommages ou défauts résultant d’une cause externe (accident, choc, …) ou d’une faute du client résultant d’un emploi ou d’une utilisation non conforme et/ou inadaptée aux caractéristiques du produit.
- Si les produits n’ont pas été achetés sur la boutique en ligne Atelier6June, dans la mesure où dans ce cas les garanties légales sont dues par le vendeur auprès duquel les produits ont été achetés.
Article 10 – Responsabilité
Atelier6June ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services, ni en cas de force majeure.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible dans les mentions légales du site Atelier6June. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données en établissant une demande à l'adresse suivante: service-client@atelier6june.f
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Atelier6June (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente.
Article 14 – Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :
• E-mail : service-client@atelier6june.fr
• Téléphone : 0623461419